Quelles conséquences en cas de défaut d’assurance logement ?

Publié le : 17 août 20204 mins de lecture

L’assurance logement est obligatoire pour les locataires, mais vivement conseillée aux propriétaires d’un bien immobilier. L’absence d’une assurance habitation peut avoir de lourdes conséquences dans la vie quotidienne et pour le portefeuille.

Du côté du locataire

Un locataire non assuré ne sera pas indemnisé lors d’un cambriolage ou en cas de dégradation du logement occupé. Cela vaut également pour un incendie ou un dégât des eaux. Avec ces conditions, les occupants sont contraints de quitter le logis. Or, ils ne pourront pas bénéficier d’une prise en charge pour les frais liés au relogement ni d’une assistance.

Par ailleurs, les particuliers sont aussi protégés au quotidien grâce à la garantie Responsabilité civile. Sans cette garantie, le locataire est redevable financièrement et légalement de tous les éventuels dommages causés à autrui.

Grâce à une assurance habitation, le locataire est couvert des risques locatifs tels que l’explosion, l’incendie…

Un locataire non assuré n’est pas à l’abri d’un risque d’expulsion. Comme la souscription à une assurance habitation est obligatoire, le propriétaire a le droit de la lui réclamer en guise de preuve. La preuve du renouvellement annuel de cette garantie est exigée par les bailleurs. S’il n’y a aucune assurance, ils peuvent entamer une procédure de rupture du contrat de bail pour ensuite recourir à la justice et finir par une expulsion avec huissier.

Du côté du propriétaire

Pour le propriétaire occupant de son bien, le défaut d’assurance logement l’expose à des risques très conséquents. Bien qu’il ne soit pas menacé d’expulsion, il va être l’unique redevable financièrement dans le cas d’un sinistre. La note pourra être énorme.

Quant au propriétaire non occupant, il ne doit pas se contenter de l’assurance du locataire. Particulièrement, si celui-ci n’a pas souscrit une assurance comme ce qui a été prévu, l’assurance habitation du propriétaire non occupant doit couvrir les dégâts. Certains sinistres tels qu’un défaut d’entretien, une non-conformité et autres relèvent de sa responsabilité et pris en charge par sa couverture.

Pour le cas d’un bien meublé, tous les dommages consécutifs à du vandalisme ou un vol ne seront pas assurés en l’absence d’une assurance habitation.

Comment choisir une assurance logement ?

Avant la conclusion d’un contrat d’assurance logement, quelques critères sont à prendre en compte. Il s’agit des éléments déterminants les clauses ainsi que les conditions du contrat : la couverture des risques, le mode d’indemnisation, les conditions suspensives…

Un comparateur en ligne peut également aider dans le choix d’une assurance habitation.

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